Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Le Ministère de l’Écologie vient de lancer la phase de consultation du nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, avec pour mot d'ordre la simplification. Du côté des élus locaux, l'annonce d'un guide pratique en lieu et place des campagnes de...
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
